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Erreur à éviter : oublier la clause résolutoire

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Oublier la clause la plus importante du bail

S’il y a bien une clause à ne pas oublier dans votre bail, c’est bien celle-là : la clause résolutoire.

C’est la clause la plus importante du bail de location !

C’est celle que vous utiliserez en premier le jour où vous commencerez à avoir des soucis avec votre locataire. Croyez-moi, il vaut mieux ne pas l’oublier.

La clause résolutoire vous donne la possibilité de résilier le bail, unilatéralement, en cas de non-respect des obligations du locataire :

✓ Le non-versement du dépôt de garantie.

✓ La non-souscription d’une assurance habitation.

✓ Le non-paiement du loyer et/ou les charges locatives.

✓ Un usage non paisible du logement qui engendre des nuisances sonores ou troubles du voisinage.

La présence d’une clause résolutoire dans le bail d’habitation vous permet :

✓ D’accélérer la procédure de résiliation du bail

✓ De faciliter le départ du locataire défaillant.

✓ De vous dispenser d’une action en justice en cas de mise en œuvre de la clause résolutoire.

✓ D’être couvert par votre assureur si vous avez souscrit une GLI.

Ce qu’il faut en retenir : l’insertion d’une clause résolutoire dans le bail de location est devenue obligatoire pour les assureurs vous proposant une garantie loyers impayés (GLI). Sans cette clause ils ne vous couvriront pas en cas de sinistres d’impayés.

En conclusion :

Il est primordial de penser à insérer une clause résolutoire dans votre contrat de location car elle vous offre une sécurité juridique que l’on se doit d’avoir au quotidien.

Vous pensez peut-être, à tort, que ce type de sinistre n’arrive qu’aux autres.

Détrompez-vous ! Les chiffres parlent d’eux-mêmes :

« 42% des propriétaires reconnaissent avoir eu des litiges avec leurs locataires, à cause d’imprécisions dans leur bail » (source Capital).

Vous comprendrez mieux maintenant, pourquoi oublier une clause importante peut vous porter préjudices.

Alors comment limiter les risques d’erreurs (qui sont nombreuses) quand vous rédigez un bail ?

Suivre les conseils  d'un professionnel de l’immobilier, comme nous

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ou bien un notaire qui vous rédigera un bail notarié.

Les différents contrats de location proposés par ORPI ont été rédigés par des juristes conformément à la réglementation en vigueur.

Ils intègrent bien évidement les principales clauses qui protègent vos intérêts dans une relation propriétaire-locataire qui peut souvent devenir conflictuelle.

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